L’environnement, c’est aussi du droit
La protection de l’environnement, ce n’est pas que de la politique. Depuis le 1er janvier 1985, la loi fédérale de l’environnement régit ce domaine du droit, qui s’est beaucoup développé depuis et dont l’extension semble promise à un bel avenir. Petit tour d’horizon. L’article 73 de la Constitution fédérale fixe le principe du développement durable … Lire la suite