Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 40/09 (p. 94)
Mon frère et moi avons reçu la nue-propriété de la maison de mon père, qui en a l’usufruit. A son décès, nous serons alors pleins propriétaires. Or, notre père a une amie aujourd’hui, qui vit avec lui. Pourrait-il lui léguer son usufruit?
Si votre père a une amie qui n’a pas été partie prenante à la constitution de l’usufruit sur la maison, elle n’a a priori aucun droit. En effet, l’usufruit comme tel ne peut être cédé ou légué à un tiers, car il s’agit d’un droit attaché à la personne de son titulaire.
Si votre père s’est constitué un usufruit en accord avec vous, il ne peut ainsi plus le modifier par testament. Il peut bien faire profiter son amie de son usufruit de son vivant en l’hébergeant dans sa maison. Mais, une fois qu’il décède, son droit d’usufruit disparaît avec lui, et vous, ses enfants,
devenez propriétaires à part entière.
Votre père ne pourrait changer ce régime que s’il renégociait l’accord passé avec vous en prévoyant une nouvelle formule, par laquelle vous et votre frère resteriez nuspropriétaires, mais l’usufruit serait constitué sur deux têtes: le père et son amie. Le cas échéant, ce nouvel accord devrait être établi
avec le concours d’un notaire.
Rappelons qu’il est possible de prévoir que les enfants deviennent nus-propriétaires de la maison et que le père conserve un droit d’usufruit pour lui-même. Ce moyen permet d’anticiper la succession du père et d’en régler certaines modalités avant son décès.
Il se réalise par un accord passé entre le père et ses enfants lors du partage. L’usufruit et la nue-propriété sont alors inscrits au registre foncier. Sauf précision contraire, l’usufruit s’éteint au décès du titulaire, moment auquel les enfants entrent en pleine propriété.