Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 48/09 (p. 98)
Je suis retraitée. Mon mari et moi allons divorcer. Mais, une fois le divorce prononcé, je n’aurai qu’une petite retraite pour seule ressource, alors que nous vivons très bien jusqu’ici. Puis-je demander une pension à mon ex-mari?
Si vous êtes à la retraite, la question de la pension pour les enfants ne se pose en principe pas; seule reste en lice la contribution d’entretien de l’épouse divorcée. Tout époux qui divorce a droit de la part de son ex-conjoint à une contribution équitable si l’on ne peut attendre de lui qu’il pourvoie lui-même à son entretien, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée. La fixation du montant de la rente et sa durée dépendent de plusieurs facteurs tels la répartition des rôles pendant le mariage, sa durée, le niveau de vie des époux, leur âge et leur état de santé, leurs revenu et fortune, leurs perspectives de formation professionnelle et expectatives de prévoyance.
Avant la retraite, le droit civil prévoit que l’avoir de prévoyance professionnelle (LPP) que les époux ont acquis pendant le mariage soit égalisé. Par exemple si vous n’avez pas eu de revenu durant le mariage alors que votre époux travaillait et cotisait pour sa retraite, vous aurez droit à la moitié de l’avoir LPP de votre ex-mari. Ce partage du 2ème pilier cesse en revanche dès l’avènement d’un “cas de prévoyance”, soit dès que l’un des époux arrive à la retraite ou reçoit une rente d’invalidité.
Comme épouse retraitée, vous vous situez donc dans ce cas de figure. Mais vous n’êtes cependant pas démunie. Vous avez droit à une “indemnité équitable” censée compenser le manque de prévoyance. Cette indemnité sera fixée en fonction de la situation économique des époux et pourra être prélevée sur la liquidation du régime matrimonial. Ou alors, vous pouvez avoir droit, en plus de votre retraite, à une pension de la part de votre ex-mari, qui sera versée mensuellement vous permettant ainsi de conserver votre niveau de vie, dans la mesure où les ressources le permettent.