Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 22/10 (p. 100)
J’ai exigé que mon salaire soit indexé au coût de la vie, mon employeur m’a licencié. Comment garder mon travail?
Tout contrat de travail est encadré par des règles relativement strictes qui découlent notamment du Code des obligations. En particulier, un certain nombre de cautèles servent à prévenir les “congés abusifs”. De tels congés peuvent découler de plusieurs circonstances décrites par la loi, parmi lesquelles figure celle où l’employeur cherche à empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail.
En l’occurrence, la jurisprudence a reconnu que si un employé était licencié parce qu’il avait émis des prétentions sur des droits futurs auprès de son employeur, telle qu’une adaptation de son salaire au renchérissement du coût de la vie, le congé devait être considéré comme “abusif”.
En pareille situation, la première chose à faire consiste à demander à votre employeur de justifier son motif de licenciement par écrit et de lui manifester sans attendre et très clairement votre opposition au congé par lettre recommandée (qu’il doit avoir reçue au plus tard avant la fin du délai de congé). Si vous ne vous entendez pas avec lui afin qu’il vous réintègre dans votre travail ou qu’il vous verse une éventuelle compensation financière, vous avez droit à une indemnité qui peut aller jusqu’à six mois de salaire, plus d’éventuels dommages-intérêts. Attention, cette indemnité peut être réclamée auprès du tribunal de prud’hommes avant la fin du délai de péremption de 180 jours à compter de la fin du contrat.