Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 03/11 (p. 82)
J’ai réservé une semaine de ski, mais j’ai été percuté par un snowboardeur le premier jour et ne peux plus skier. Qui va payer mon séjour?
Votre semaine de ski comprend vraisemblablement un abonnement aux remonte-pentes, des nuits d’hôtel et des frais de transport, voire de location de matériel. En cas d’accident sur les pistes, adressez-vous à la société de remonte-pentes avec qui vous êtes lié contractuellement par l’achat de votre abonnement. Ce sont les conditions générales de cette société qui régissent tout problème survenu sur les pistes ou lors de l’utilisation des remontées mécaniques. Elles doivent en principe être accessibles lorsque vous payez votre abonnement: sur un panneau, sur un dépliant ou au dos de votre abonnement. Vous y apprendrez généralement que la société est assurée contre ce type d’accidents et quelle sera l’étendue de son dédommagement, s’il comprend aussi les frais de séjour ou autres. Si la station refuse de vous indemniser, que ses conditions générales ne prévoient rien ou qu’elle ne rembourse qu’une partie de votre dommage, adressez-vous à votre assurance accidents. Si cette dernière ne prend pas en charge tout le préjudice, vous pouvez agir contre le snowboardeur indélicat. Il vous faut alors démontrer qu’il a commis une faute et agir contre lui dans le délai d’une année pour éviter que vos droits se prescrivent.
En résumé, la première chose à faire est de vous enquérir des nom et coordonnées complètes du snowboardeur, puis expliquer le cas à un responsable de la station et demander le remboursement de votre séjour. En cas de refus ou de dédommagement partiel, adressez-vous à votre assurance accidents et réclamez le solde éventuel du remboursement au snowboardeur dans un délai d’une année.