Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 11/12 (p. 92)
J’ai eu un accident en voiture sur la neige avec les pneus d’été, l’assurance va-t-elle payer les dégâts?
On ne conseillera jamais assez à tout automobiliste de veiller à changer les pneus dès les premiers frimas, avant que l’état de la route ne rende les chaussées glissantes! En fait, la loi n’impose pas formellement d’obligation de changer de pneus en hiver et en été, mais elle formule une règle générale consistant à estimer que tout conducteur doit avoir en toute circonstance la maîtrise de son véhicule et que ce dernier doit être en parfait état de fonctionner. Le Tribunal fédéral a déjà confirmé la sanction pénale d’un automobiliste ayant emprunté une rue en hiver “sans disposer de l’équipement adéquat” après qu’il avait causé un accident: il lui était reproché de n’avoir pas de pneus d’hiver. Le conducteur doit ainsi rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. S’il cause un accident parce qu’il a dérapé sur une route en hiver alors qu’il n’était pas équipé de pneus adéquats, il sera en principe tenu pour responsable. En plus d’une sanction pénale, le conducteur peut également devoir répondre envers son assurance, qui sera à même d’établir l’existence d’une faute, à moins que le conducteur ait une police couvrant également les fautes graves. Ainsi, en cas d’accident, le risque d’une réduction, voire d’une suppression de l’indemnité de l’assurance accident existe, ce qui peut occasionner de gros frais. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les pneus d’hiver sont nécessaires dès les basses températures mais indépendamment de la présence de neige, car ils sont faits d’un caoutchouc adapté au froid, ce qui n’est pas le cas des pneus d’été.