Il n’existe pas de tarif déterminé ou recommandé pour les honoraires des avocats. La loi vaudoise sur la profession d’avocat prévoit à son article 46 que “L’avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps consacré à l’exécution du mandat, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience.”.
La loi prescrit en outre que l’avocat doit informer son client des modalités de facturation et le renseigner périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus.
Tarifs de l’étude
Un montant forfaitaire de CHF 400.- est facturé lors de l’ouverture d’un dossier comprenant un premier entretien et une orientation juridique sommaire. Par la suite, des provisions sont facturées au fil du mandat. Ce dernier se conclut par une note finale d’honoraires.
Les prestations administratives du secrétariat sont comprises dans les honoraires (organisation des dossiers, téléphones, avis de transmission, etc.).
Comme toutes les questions ne relèvent pas toujours de la même complexité, une tarification différenciée peut s’appliquer à souhait selon la question à traiter dans le but d’un maximum de souplesse, cela en fonction de l’avocat consulté:
| Conseil | Tarif | TVA |
|---|---|---|
| Me Pascal Nicollier, av. | CHF 360.- / heure | 7,7 % |
| Me Lory Gigandet, av. | CHF 320.- / heure | 7,7 % |
| Me Edona Vorpsi, av. stag. | CHF 160.- / heure | 7,7% |
Toutes nos factures comprennent une liste des opérations détaillant le temps comptabilisé et chaque activité individuelle avec sa date. Les débours sont facturés de façon forfaitaire, mais le temps de travail du secrétariat est offert.
Aux coûts de l’avocat, il faut ajouter les frais de justice fixés par la loi et qui varient selon les affaires.
Protections juridiques
De nombreuses personnes contractent des assurances de “protection juridique” qui couvrent leur litige. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Un contact est ensuite établi entre lui et votre avocat.
Dépens
Si vous obtenez gain de cause à l’issue de votre procès, le tribunal vous alloue des “dépens” qui couvrent tout ou partie des honoraires de l’avocat. Ce dernier n’a cependant aucun droit de faire dépendre ses honoraires du succès ou de l’échec d’une cause.
Enfin, il faut savoir que si le litige se termine par une transaction, l’usage veut que les frais soient répartis équitablement entre les parties.